Un arbre, ça n'appartient pas tout à fait à celui qui l'a planté. Dès qu'il dépasse une limite — celle du voisin, celle de la route, celle d'une ligne électrique — il entre dans un jeu de règles que presque personne ne connaît, et où c'est rarement celui qu'on croit qui doit payer. Voici qui fait quoi, et à partir de quel moment il faut poser la tronçonneuse.

Les branches du voisin qui passent chez vous

C'est la situation la plus fréquente, et celle où l'on se trompe le plus. L'article 673 du code civil est pourtant limpide, à condition de séparer deux cas qui n'ont rien à voir.

Les branches : vous ne pouvez pas couper

Une branche qui avance au-dessus de votre terrain reste la propriété du voisin. Vous n'avez pas le droit de la couper vous-même, même si elle vous prive de soleil, même si elle laisse tomber des feuilles dans votre piscine, même si vous avez demandé dix fois.

En revanche, vous pouvez l'obliger à le faire. Et ce droit ne se prescrit jamais : un arbre qui déborde depuis quarante ans vous donne exactement les mêmes droits qu'un arbre qui déborde depuis deux ans. C'est une des rares actions imprescriptibles du droit civil, et c'est ce qui fait la différence avec les règles de hauteur, qui, elles, se prescrivent au bout de trente ans.

Les racines et les ronces : vous pouvez couper

Le régime s'inverse complètement. Les racines, ronces et brindilles qui traversent la limite, vous les coupez vous-même, sans demander l'autorisation à personne. À l'aplomb exact de la limite, et pas un centimètre au-delà.

Dans quel ordre s'y prendre. Un mot au voisin d'abord — beaucoup de gens ne voient tout simplement pas ce qui se passe de l'autre côté de leur haie. Puis un courrier recommandé s'il ne se passe rien. La conciliation devant un conciliateur de justice, gratuite, est obligatoire avant toute action en justice pour ce type de litige. Le tribunal en dernier recours, et il donne raison au demandeur à peu près à tous les coups sur ce point précis.

Votre arbre qui déborde sur la route ou le trottoir

Là, la question du choix ne se pose pas : c'est une obligation, et elle pèse sur le propriétaire riverain. Les branches qui avancent au-dessus d'une voie publique doivent être coupées pour ne pas gêner le passage, masquer un panneau ou accrocher un camion.

Si vous ne le faites pas, le maire dispose de son pouvoir de police générale (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). La procédure est décrite à l'article L. 2212-2-2 : mise en demeure du propriétaire, puis, à défaut d'exécution, travaux réalisés d'office aux frais de ce propriétaire. Le même mécanisme existe pour les chemins ruraux, à l'article D. 161-24 du code rural et de la pêche maritime.

Autrement dit, l'élagage se fera de toute façon. La seule question est de savoir si c'est vous qui choisissez l'entreprise et le moment, ou si c'est la commune qui vous envoie la facture.

Les lignes électriques : la partie dangereuse

C'est le point de cet article où le bricolage tue, littéralement, plusieurs personnes par an en France. Il mérite d'être lu même si vous ne comptez rien élaguer vous-même.

Qui paie

Le partage ne se fait pas là où on le croit. Enedis prend en charge l'élagage sur le domaine public. C'est au propriétaire de payer dans trois cas :

  • l'arbre est sur votre terrain et ses branches débordent sur le domaine public où passe la ligne ;
  • l'arbre a été planté après l'installation de la ligne qui surplombe votre propriété ;
  • l'arbre est proche du branchement qui alimente votre propre maison.

Le critère d'antériorité est celui qui surprend le plus. Un arbre déjà là quand la ligne a été posée n'est pas votre problème ; le même arbre planté trois ans après l'est entièrement.

Les distances, et elles ne se discutent pas

  • Restez à 5 mètres minimum de toute ligne électrique.
  • Ne touchez jamais un arbre dont une branche se trouve à moins de 2 mètres d'un câble. Ni à la main, ni à la perche, ni avec une échelle métallique.
  • Toute intervention à proximité d'une ligne doit faire l'objet d'une déclaration de travaux auprès d'Enedis avant de commencer.

L'électricité n'a pas besoin de contact. Sur les lignes haute tension, un arc peut se former à distance, à travers l'air, sans que rien ne touche rien. Une perche télescopique en fibre humide conduit. Une branche verte conduit. Si un arbre menace une ligne, on ne s'en approche pas : on appelle le service dépannage d'Enedis, joignable 24 h sur 24.

Dernier point, rarement anticipé : si votre arbre tombe sur la ligne, vous êtes responsable des dommages causés au réseau. La remise en état d'une ligne coupée ne se chiffre pas en centaines d'euros.

Où s'arrête le bricolage

Il y a une frontière simple, et c'est celle que nous appliquons à nos propres chantiers : ce qui se fait les deux pieds au sol.

Une perche d'élagage depuis le sol, un sécateur de force, une petite scie sur un fruitier : très bien, ça se fait sans risque particulier avec un peu de méthode.

Ce qui envoie des gens à l'hôpital chaque hiver, c'est autre chose : l'échelle appuyée contre l'arbre, la tronçonneuse à bout de bras, au-dessus de la tête. Une tronçonneuse qui pince dans une branche sous tension part violemment vers l'arrière. En haut d'une échelle, il n'y a aucune issue. Une branche de 10 centimètres de diamètre et trois mètres de long pèse une quarantaine de kilos, et elle ne tombe pas où on croit : elle pivote autour du point de coupe.

Au-delà, c'est le métier d'un élagueur grimpeur, avec cordes, harnais et formation. Nous, nous travaillons depuis le sol et en petite hauteur, et quand un chantier dépasse ce cadre nous le disons et nous donnons un nom. Refuser un chantier coûte moins cher qu'un accident.

Le bon moment

PériodeCe qu'on y fait
Novembre – mars, hors gelLa grosse taille de structure, sur arbre au repos. La plaie cicatrise avant la reprise de sève.
Par −5 °C ou moinsRien. Le bois gelé éclate au lieu de se couper net.
15 mars – 31 juilletOn évite : c'est la nidification. Détruire un nid occupé d'une espèce protégée est un délit.
Fin d'étéLes petites reprises, le bois mort, les branches qui gênent.

Le bois mort, lui, se retire toute l'année. Il ne cicatrise plus, il n'y a rien à ménager, et c'est lui qui tombe en premier lors d'un coup de vent.

L'étêtage, l'erreur qui condamne l'arbre

C'est la demande qui revient le plus souvent : « il est trop grand, coupez-moi le haut ». Et c'est presque toujours une mauvaise idée.

Un arbre étêté ne rapetisse pas. Il réagit à la panique en produisant une forêt de rejets verticaux sur la plaie — des gourmands, mal attachés, qui repoussent deux fois plus vite que la branche d'origine. Trois ans plus tard, l'arbre est aussi haut qu'avant, en plus touffu, et surtout plus dangereux : ces rejets ne sont pas ancrés dans le bois, ils cassent au vent.

Pendant ce temps, la grosse plaie horizontale ne cicatrise pas. L'eau y stagne, les champignons s'installent, et le tronc se creuse à l'abri des regards. Un arbre étêté à quarante ans est souvent un arbre à abattre à cinquante-cinq.

L'alternative existe : une réduction de couronne, qui raccourcit les branches en coupant au-dessus d'un tirant-sève — une branche latérale assez forte pour prendre le relais. C'est plus long, ça coûte un peu plus cher, et l'arbre s'en remet. Quand un sujet est vraiment trop grand pour son emplacement, la réponse honnête est parfois l'abattage et une replantation d'une essence à la bonne taille, plutôt qu'un étêtage qui reporte le problème de dix ans.

À retenir

  • Branches du voisin chez vous : vous ne coupez pas, mais vous pouvez l'y contraindre, sans limite de temps.
  • Racines et ronces : vous coupez vous-même, à l'aplomb de la limite.
  • Au-dessus de la voie publique : obligation. Mise en demeure du maire, puis travaux d'office à vos frais.
  • Lignes électriques : Enedis sur le domaine public ; à vous si l'arbre déborde, s'il a été planté après la ligne, ou s'il touche votre branchement.
  • 5 mètres de toute ligne, et on ne touche jamais un arbre à moins de 2 mètres d'un câble.
  • Les deux pieds au sol, sinon c'est un métier.
  • La grosse taille en hiver hors gel, rien entre le 15 mars et le 31 juillet.
  • Pas d'étêtage : réduction de couronne sur tirant-sève.

Un arbre qui gêne une toiture, qui fait de l'ombre à une terrasse ou dont vous ne savez pas s'il est encore sain ? On passe le voir à Pontarlier et dans les communes alentour, et on vous dit franchement si c'est pour nous ou pour un grimpeur. Le déplacement et le devis ne sont pas facturés. Détail de la prestation : taillage d'arbres et élagage léger. Pour les haies, c'est un calendrier différent : quand tailler une haie.

Sources

  • Code civil, article 673 — branches et racines avançant sur le fonds voisin ; caractère imprescriptible du droit d'exiger l'élagage des branches.
  • Code général des collectivités territoriales, articles L. 2212-2 et L. 2212-2-2 — pouvoir de police du maire, mise en demeure et exécution d'office des travaux d'élagage aux frais du propriétaire riverain.
  • Code rural et de la pêche maritime, article D. 161-24 — procédure équivalente le long des chemins ruraux.
  • Enedis — répartition de la charge de l'élagage (domaine public, débordement, antériorité de la ligne, branchement particulier), distance de sécurité de 5 mètres, interdiction d'intervenir à moins de 2 mètres d'un câble, déclaration de travaux préalable et responsabilité du propriétaire en cas de chute d'arbre sur la ligne.
  • Code de l'environnement, article L. 411-1, et recommandation de l'Office français de la biodiversité — période de nidification du 15 mars au 31 juillet.
  • Documentation arboricole — effets de l'étêtage (production de gourmands, défaut de cicatrisation, colonisation fongique) et principe de la réduction de couronne sur tirant-sève.

Rédigé par l'équipe Hoerter Paysagiste, paysagiste à Pontarlier. Une question sur votre situation ? Écrivez-nous ou appelez le 06 84 57 70 18.