Un tas de branches au fond du jardin, une allumette, et on n'en parle plus. Beaucoup de propriétaires du secteur fonctionnent encore comme ça, souvent de bonne foi. C'est pourtant une infraction : le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit toute l'année en France, chez soi compris, et l'amende monte à 450 €. Voici la règle exacte, la raison derrière, et ce qu'on fait à la place.

Ce que dit exactement la loi

Le raisonnement juridique tient en deux temps. D'abord, les déchets verts des particuliers sont assimilés à des déchets ménagers. Ensuite, l'article 84 du règlement sanitaire départemental type interdit de brûler des ordures ménagères à l'air libre. Une circulaire du 18 novembre 2011 est venue le rappeler noir sur blanc aux préfets, parce que l'interprétation flottait.

Sont visés :

  • tontes de pelouse ;
  • feuilles mortes ;
  • tailles de haies, d'arbustes et résidus d'élagage ;
  • résidus de débroussaillage ;
  • déchets d'entretien du potager.

L'infraction constitue une contravention de 3e classe au sens de l'article 131-13 du code pénal, soit une amende pouvant atteindre 450 €. Et si la fumée gêne le voisinage, s'y ajoute le terrain des troubles anormaux de voisinage : en cas de dégradation d'un bien voisin, la responsabilité de celui qui a allumé le feu est engagée.

Idée reçue à écarter : « c'est autorisé hors période de sécheresse » ou « c'est toléré à la campagne ». L'interdiction n'est ni saisonnière, ni réservée aux zones urbaines. Les arrêtés préfectoraux que l'on voit passer l'été renforcent le dispositif (risque incendie), ils ne créent pas une autorisation le reste de l'année.

Pourquoi c'est bien plus polluant qu'on ne l'imagine

Un tas de végétaux est humide. Il brûle mal, à basse température, et la combustion reste incomplète. D'où un dégagement massif de particules fines, de monoxyde de carbone, de composés organiques volatils et de dioxines. La fumée épaisse et blanche d'un feu de jardin, c'est exactement ça.

Le chiffre que diffusent les services de l'État, tiré des travaux de l'ADEME, a de quoi arrêter : brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules fines qu'environ 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente. Cinquante kilos, c'est trois ou quatre brouettes. Une seule taille de haie sur un pavillon.

À l'échelle nationale, ces particules fines sont associées à environ 48 000 décès prématurés par an, soit près de 5 % des décès annuels, et à une réduction moyenne de 9 mois d'espérance de vie. Un feu de jardin, c'est une exposition directe et concentrée pour celui qui l'allume et pour ses voisins immédiats.

Et puis il y a le risque bête. Un feu de branchages part vite, surtout par vent, et encore plus sur un terrain en pente — il y en a beaucoup par ici.

Y a-t-il des exceptions ?

Elles existent, mais elles ne concernent presque jamais un particulier qui vide son jardin :

  • les dérogations préfectorales ponctuelles, généralement liées à des raisons sanitaires (destruction de végétaux contaminés par un organisme nuisible réglementé) ;
  • certaines pratiques agricoles ou forestières encadrées, comme l'écobuage, soumises à autorisation ;
  • les obligations légales de débroussaillement dans les départements à risque incendie, où l'élimination par brûlage peut être encadrée par arrêté — le Doubs n'est pas dans ce cas de figure.

Dans le doute, un appel à la mairie règle la question en deux minutes. C'est elle qui applique l'arrêté préfectoral en vigueur et qui sait ce qu'il dit cette année.

Les quatre solutions légales

1. Le broyage et le paillage

C'est ce qu'on peut faire de mieux avec un tas de branches. Elles passent au broyeur, et le broyat va au pied des massifs et des haies. Le paillis garde l'humidité, empêche les mauvaises herbes de sortir et nourrit le sol en se décomposant. Un broyeur thermique se loue à la journée, ou bien on intègre l'opération au chantier de taille.

Attention quand même à la limite du matériel : un broyeur de particulier cale au-delà de 40 ou 45 mm de diamètre. Passé cette section, il faut une machine professionnelle, et forcer n'aboutit qu'à casser la sienne.

2. Le compostage

Parfait pour les tontes, les feuilles et tout ce qui est tendre. Tout se joue sur l'équilibre entre le « vert » (tontes, épluchures, riches en azote) et le « brun » (feuilles mortes, broyat, carton brun, riches en carbone). Un compost qui pue est presque toujours un compost trop vert et trop tassé. Ajoutez du brun, aérez à la fourche, l'odeur part en deux jours.

Deux choses à ne pas y mettre : les tailles de conifères en quantité, qui mettent des années à se décomposer et acidifient, et tout ce qui est malade.

3. La déchèterie

La solution la plus courante pour les volumes moyens. Sur le secteur, la déchèterie intercommunale du Grand Pontarlier se trouve 1 rue des Tourbières à Pontarlier, et l'accès des particuliers est conditionné à une vignette d'identification délivrée par la communauté de communes. Horaires et conditions évoluent : vérifiez auprès de la CCGP avant de charger la remorque.

Ce qui décourage, ce sont les allers-retours. Après un rabattage de haie, comptez quatre ou cinq voyages avec la remorque pleine à ras bord. C'est un samedi entier.

4. L'enlèvement par un professionnel

C'est ce qu'on fait en fin de chantier, sans qu'il y ait besoin de le demander. Les végétaux coupés sont ramassés, chargés et déposés dans la filière adaptée. Pas de remorque à atteler, pas de créneau de déchèterie à caler, pas de vignette à retrouver dans la boîte à gants.

Ça se commande aussi tout seul, sans taille. Vous avez coupé vous-même et il vous reste un tas au fond du jardin : on vient le charger, c'est tout. Le détail est ici : évacuation des déchets verts et débarras d'extérieur.

Anticiper le volume, c'est éviter le problème

Personne n'allume un feu par conviction. On l'allume parce qu'on se retrouve devant un tas dont on ne sait plus quoi faire, un dimanche soir. Trois repères pour ne pas en arriver là :

  • une taille d'entretien annuelle produit peu ; le compost et le paillage suffisent en général à tout absorber ;
  • un rabattage après plusieurs années, c'est un autre ordre de grandeur. L'évacuation se prévoit avant de sortir la tronçonneuse, pas après ;
  • des branchages non broyés prennent une place folle pour un poids ridicule. Un camion est plein en volume bien avant d'être chargé en masse — c'est ce qui surprend le plus les gens.

Nos devis chiffrent l'évacuation sur une ligne séparée, exprès. Vous voyez ce qu'elle pèse, et vous êtes libre de la garder ou de vous en occuper vous-même.

À retenir

  • Le brûlage des déchets verts est interdit toute l'année, partout, y compris chez soi.
  • Fondement : article 84 du règlement sanitaire départemental type, rappelé par la circulaire du 18 novembre 2011.
  • Sanction : contravention de 3e classe, jusqu'à 450 €.
  • 50 kg brûlés ≈ 13 000 km d'une voiture diesel récente en particules fines.
  • Quatre alternatives : broyage-paillage, compostage, déchèterie, enlèvement par un professionnel.

Un tas de branchages à faire disparaître du côté de Pontarlier ? Appelez le 06 84 57 70 18 ou décrivez le volume par le formulaire, le devis ne coûte rien. Et si la taille reste à faire, commencez plutôt par quand tailler une haie.

Sources

  • Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts (NOR : DEVR1115467C).
  • Règlement sanitaire départemental type, article 84 — interdiction du brûlage à l'air libre des ordures ménagères.
  • Code pénal, article 131-13 — contravention de 3e classe (amende jusqu'à 450 €).
  • ADEME / DRAAF — équivalence en particules fines entre 50 kg de déchets verts brûlés et les kilomètres parcourus par une voiture ; impact sanitaire des particules fines.
  • Communauté de communes du Grand Pontarlier — déchèterie intercommunale, 1 rue des Tourbières.

Rédigé par l'équipe Hoerter Paysagiste, paysagiste à Pontarlier. Une question sur votre situation ? Écrivez-nous ou appelez le 06 84 57 70 18.